RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DE TARIF DE PRÉFÉRENCE GÉNÉRAL (TPG) DU CANADA
A partir du 1er janvier 2025, l’admissibilité de la Tunisie au programme de TPG sera rétablie.
Le programme de TPG offre un traitement en franchise de droits ou des tarifs réduits aux pays admissibles et couvre la majorité des marchandises, mais exclut les vêtements, les chaussures, certains textiles et les produits agricoles sensibles.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien officiel suivant : La Gazette du Canada, Partie 2, volume 157, numéro 22 : Décret de retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023).
https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2023/2023-10-25/html/sor-dors207-fra.html
