Formation Inter-entreprises : La nouvelle règlementation des chèques & La plateforme TEJ (de Transfert et échange des données fiscales)
Mardi 12 novembre 2024 à Sousse
Dans le but de comprendre et appréhender les nouvelles dispositions règlementaires de la loi N°41-2024 relative aux obligations, responsabilités et sanctions reliées aux chèques sans provision ainsi que la plateforme TEJ de Transfert et échange des données fiscales, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre organise une journée de formation en inter-entreprises portant sur l’application de cette nouvelle loi et ce le mardi 12 novembre 2024 à Sousse.
Cette journée sera également l’occasion pour présenter et discuter les nouveaux articles du code du commerce, liés aux prescriptions économiques et sociales aux banques.
Au programme :
- Cadre réglementaire
- Conditions de délivrance du chèque
- Certificat de non paiement
- Modalité de régularisation
- Sanctions et incidents
- Responsabilité économique et sociale
- Plateforme TEJ
L’animation de cette formation sera assurée par un expert comptable, auditeur et membre de l’ordre des experts comptables.
Vu l’intérêt que revêt cette formation, prière de confirmer votre participation avant le 24/10/2024.
