Exigences Environnementales | CCIC

Exigences Environnementales

Exigences Environnementales

Dans un souci de préservation de l’environnement et de la protection des ressources naturelles, des exigences environnementales légales ont été prévu pour tout investisseur.

L’investisseur doit veiller à respecter l’environnement lors de la création et tout au long du développement de son projet.

I/Unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement :

Une étude de l’impact sur l’environnement est exigée pour la réalisation de certains projets
d’investissement.

L’étude d’impact sur l’environnement permet d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects à court, à moyen et à long terme sur l’environnement.

Elle doit être élaborée par des bureaux d’étude ou des experts spécialisés dans le domaine et doit être présentée à l’Agence Nationale de Protection de l’environnement (ANPE) pour avis avant l’obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation du projet.

Les activités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement sont fixés à l’annexe 1 du décret n°1991 -2005 du 11 juillet 2005.

II / Unités soumises à des cahiers des charges relatives aux mesures environnementales :

Certaines activités industrielles et de services sont soumises à des cahiers des charges relatives aux mesures environnementales. Ces activités sont fixées à l’annexe 2 du décret n°1991 -2005 du 11 juillet 2005.

Le cahier des charges doit être présenté à l’Agence Nationale de Protection del’environnement (ANPE) avant l’obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation du projet.

Adresse : Centre Urbain Nord 15 rue 7051 cité Essalem – 1080 Tunis

Tel : 71.233.600

Fax : 71.232.811

Site web : www.anpe.nat.tn

Adresse : 6 rue El Amine Al Abassi – 1002 Tunis

Tel : 71.791.595

E-mail : contact@anged.nat.tn

Site web : www.anged.nat.tn

Adresse : Avenue Senghor – immeuble seltene azur N° 45-46 Sousse 4000

Tel : 73 229 058

Fax : 73 214 212

Site web : www.anpe.nat.tn

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