Primes de développement régional | CCIC

Primes de développement régional

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Primes de développement régional

Cadre réglementaire

Primes de développement régional

1er Groupe

– 15% du cout d’investissement approuvé avec un plafond de 1.5 millions de dinars
– 65% des dépenses des travaux d’infrastructures dans le secteur de l’industrie et ce dans la limite de 10% du cout du projet avec un plafond de 1 million de dinars

Zones de développement régional (1 er groupe)

Les Zones Premier groupe
Gouvernorat de Béja
Délégation de Medjez El Bab
Gouvernorat de Zaghouan
Délégation de Zaghouan
Délégation de Bir M’chergua
Délégation d’Ez-zeriba
Gouvernorat de Sfax
Délégation de Agareb
Délégation de Djebeniana
Délégation d’El Amra
Délégation d’El Hancha
Délégation d’El Ghraiba
Délégation de Skhira
Délégation de Bir Ali Ben Khalifa
Délégation de Menzel Chaker
Gouvernorat de Sousse
Délégation de Sidi El Hani

2éme groupe

  • 30% du cout d’investissement approuvé avec un plafond de 3 millions de dinars
  • 85% des dépenses des travaux d’infrastructures dans le secteur de l’industrie et ce dans la limite de 10% du cout du projet avec un plafond de 1 million de dinars

Zones de développement régional (2 éme groupe)

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