République Tunisienne – Ministère du Commerce et du Développement des Exportations
Prime de développement durable lutte contre la pollution
La CCIC vous Informe, vous Conseille et vous assiste,
c’est l’assurance de trouver des réponses à vos questions, de vous apporter un
éclairage concret et fiable et de faciliter vos démarches
Prime de développement durable
Cadre réglementaire
Prime de développement durable : lutte contre la pollution
et la protection de l’environnement
50% de la valeur des composantes d’investissement avec un plafond de trois cent (300) mille dinars
Les investissements concernés sont :
- les projets de dépollution hydrique et atmosphérique, occasionnée par l’activité de l’entreprise
- les projets adoptant les technologies propres et non polluantes, permettant la réduction de la pollution à la source ou la maitrise de l’exploitation des ressources
