Certificats d’Origine
République Tunisienne – Ministère du Commerce et du Développement des Exportations
Certificats d’origine
Les certificats d’origine sert à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire les exigences douanières ou commerciales et atteste qu’elles sont originaires de la Tunisie, ou, sur justificatifs, d’un pays tiers.
Les certificats d’origines se présente sous forme de :
Certificat d’Origine Conventionnel
- Certificat d’origine établi dans le cadre des conventions bilatérales entre la Tunisie et certains pays arabe ( Maroc, Egypte, Jordanie, Libye, Koweit, Algérie): Certificats d’Origine Conventionnels.
- Certificat d’origines établi dans le cadre de la convention de la grande zone de libre échange arabe: Certificat d’Origine Arabe.
- Certificat d’origine délivré par les pays exportateurs bénéficiaires du système généralisés de préférence(SGP) vers les pays donneurs de préférences: Formule A.
- Certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits originaires vers l’union européenne: EUR1
- Certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits dans la zone PANEUROMED: EUROMED
Certificat d’Origine de Droit Commun
Le CO droit commun est un certificat d’origine délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre, lorsque les règles d’origine permettant l’octroi d’un certificat d’origine conventionnel ne sont pas satisfaites ou lorsque les échanges commerciaux ne sont pas régis par un cadre tarifaire préférentiel ou suite à la demande de l’exportateur.
Procédures d’obtention d’un Certificat d’Origine
Le demandeur du certificat d’origine doit préalablement déposer tous les documents justifiant l’origine du produit à savoir :
- Dépôt du dossier juridique de l’entreprise
- Dépôt du dossier technique
Le dossier technique permet de justifier les éléments pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée locale du produit.
La fiche technique doit être remplie pour chaque produit avec les justificatifs nécessaires.
Le service formalité de la CCIC vous assure l’accompagnement suivant :
- Traitement de votre dossier par un personnel qualifié et spécialiste en formalités internationales
- Informations et conseils
- Vérification et visas des documents
