Appui à la création d’Entreprises et l’incitation à l’initiative privé :

Conformément à l’article 33 de la loi des finances2024 les entreprises nouvellement créées sont exonérées de l’IRPP et de l'IS pendant 4 années à compter de leur entrée effective en activité. Ces entreprises doivent avoir obtenu leur attestation de dépôt de la déclaration d’investissement au cours des années 2024 et 2025,la première année d’exonération est comptée à partirde l’entrée effective en activité de l’entreprise jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Sont exclues du bénéfice de cette exonération, les entreprises exerçant leurs activités dans les secteurs financier, de l’énergie (à l’exception des énergies renouvelables), des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication.

Aussi, les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux entreprises créées dans le cadre des opérations de cessions, de cessation d’activité ou suite à un changement de la forme juridique de l’entreprise avec le maintien de la même activité du produit ou service.

De même, sont exclues du bénéfice de ces avantages les personnes qui ont exercé une activité de la même nature que l'activité de l’entreprise créée et ayant la qualité d'associés ou de gérants ou qui ont un lien de parenté de premier degré (conjoint ou enfants) dans une autre entrepriseayant une activité de même nature que celle de l’entreprise nouvellement créée.

Encouragement de l’économie verte et le développement durable :

1.Encouragement des entreprises à utiliser l’énergie renouvelable et les énergies alternatives
Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi de finances 2024 :

Les entreprises opérant dans les différents secteurs d’activité bénéficient d’une déduction supplémentaire de la base imposable de 30% au titre des amortissements des équipements produisant de l’énergie renouvelable ou alternative achetés ou produits et ce au titre de la première année à compter de la date d’acquisition ou de production ou de l’entrée en activité selon le cas.

2.Encouragement du financement des projets dans le domaine de l’économie verte, bleue et circulaire et des projets de développement durable conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi de finances 2024 :

la déduction des revenus et bénéfices réinvestis à partir du 1er janvier 2024 dans la souscription au capital initial ou à son augmentation s’applique au profit des entreprises qui réalisent des investissements dans le domaine de l’économie verte, bleue et circulaire et des projets de développement durable,

« Loi n°13 du 11 décembre 2023 »

La création de ce fonds s’inscrit dans le cadre du projet ” Croissance Qualitative pour l’Emploi ” mis en œuvre par l’Agence Allemande de Coopération Internationale (GIZ), en partenariat avec le ministère tunisien de l’Industrie. Il est mandaté par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement et cofinancé par l’Union européenne (UE) pour moderniser l’industrie tunisienne en termes de durabilité économique et écologique dans les secteurs prioritaires.

Il vise à stimuler le potentiel de croissance des PME tunisiennes opérant dans le secteur industriel et les services associés et cherchant à entreprendre des projets de RDI en collaboration avec des acteurs publics ou privés, des prestataires de services ou des clusters pertinents,trois axes prioritaires de financement ont été identifiés à savoir l’innovation, la digitalisation et la durabilité environnementale.
Une quarantaine de projets bénéficiera d’un financement dont une vingtaine sera axée spécifiquement sur la durabilité environnementale.

Ce salon qui aura lieu du 26 au 29 février 2024 au centre des expositions et des congrès de Doha (DECC) est le 1er salon dédié à l’innovation, à l’investissement et à la collaboration et l’une des plus grandes “conférences Tech” au monde, avec plus de 7500 participants, plus de 500 Investisseurs, et plus de 800 Startups attendus des quatre coins du globe.

Un appel à candidature a été lancé pour la sélection de 8 startups labélisées en phase “de pre-seed ou seed”, qui se démarquent par leur innovation, leur potentiel de croissance et leur vision exceptionnelle et qui cherchent à trouver des partenaires potentiels.

Toute entreprise intéressée peut postuler sa candidature sur le lien suivant : https://t.ly/5TxA4
La date limite de candidature est fixée pour le dimanche 7 janvier 2024 à minuit

La 3ème édition du concours international de l’huile d’olive se tiendra du 6 au 8 mai 2024 à Amsterdam, unique en son genre aux Pays-Bas ce salon, est ouvert uniquement aux producteurs, distributeurs et grossistes de l’huile d’olive Vierge Extra. Les participants à cet événement pourront accéder au marché néerlandais et faire connaître leurs différentes marques de l’huile d’olive auprès des distributeurs, détaillants, chefs cuisiniers et consommateurs.

Toute entreprise souhaitant participer à ce concours peut s’inscrire sur le lien suivant : https://www.aiooc.org/