NOS PROCHAINS EVENEMENTS |
• La Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre organise la troisième édition « Les Rendez Vous d’Affaires du Centre »
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• La Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre organise en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF):
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• la CCIC organise un Atelier de formation pratique:
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ACTUALITES REGLEMENTAIRES |
• Modalités et Conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne.
Conformément à l’article 2 du décret présidentiel n° 2022-448 du 4 mai 2022, les exportateurs privés inscrits sur la liste des exportateurs de l’huile d’olive et désirant exporter l’huile d’olive dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne, sont tenus d'obtenir une autorisation, à cet effet, avant de procéder au chargement pour exportation.
La demande d'obtention de l’autorisation d'exportation doit être déposée au moins sept (7) jours avant l’opération d'exportation, auprès de la direction générale des études et du développement agricole au ministère chargé de l’agriculture, et ce, à compter du 1er janvier de chaque année pour l’huile d’olive conditionnée sous le label tunisien et l’huile d’olive biologique.
En ce qui concerne l’huile d’olive en vrac la date sera déterminée ultérieurement par avis conjoint des ministres chargés de l’agriculture, du commerce et de l’industrie.
Le dossier de la demande d’autorisation doit comporter les documents suivants :
1/Une demande au nom du ministre chargé de l'agriculture,
2/ Une copie du certificat de quantité attribuée à l’importateur dans l'Union Européenne (Agrim),
3/ Une copie du contrat avec l’importateur comprenant la date de signature du contrat, les délais de livraison, ainsi que la quantité, la qualité et le prix de l’huile avec l’obligation de mentionner que le contrat n'est valable qu'après l'obtention par l'exportateur de l’autorisation du ministère chargé de l’agriculture,
4/ Une attestation de régularisation de la situation fiscale.
Les autorisations d’exportations dans le cadre du quota annuel sont délivrées par le ministre chargé de l’agriculture dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la date du dépôt après avis de la commission concernée.
Selon les dispositions de l’article 4 du décret sus- indiqué la dite commission émet son avis concernant les demandes d’autorisations reçues en fonction :
- de la qualité de l'huile, avec priorité à l'huile d'olive conditionnée en premier lieu et en second lieu à l'huile d'olive biologique,
- du prix de l’export,
- de l’ordre chronologique des demandes,
De même la commission peut proposer l’interdiction d’exporter dans le cadre du quota annuel en cas de non-respect des dispositions du présent décret Présidentiel, l’autorisation d’exportation de l’huile d’olive est retirée définitivement par décision du ministre chargé de l’agriculture
«Décret Présidentiel n° 2022-448 du 4 mai 2022»
• Conventions Collectives Sectorielles:
• Prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et condamnations pécuniaires, des déclarations fiscales non déposées ou minorées
« Conformément à l’article premier du décret- loi n°2022-23 du 29 avril 2022, les délais de régularisation des créances fiscales prévus aux numéros 1,2 et 4 de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022, sont modifiés comme suit :
- Le « 30 avril 2022 » est remplacé par le « 30 juin 2022 »
- Le « 1er mai 2022 »est remplacé par le « 1er juillet 2022 »
- Le « 25 avril 2022 »est remplacé par le « 25 juin 2022 »
« Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022 »
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ACTUALITES ECONOMIQUES |
• Le Programme Score
SCORE (Sustaining Competitive and Responsible Enterprises) est un programme de formation pratique et de conseils en entreprise, initié par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), vise à améliorer la productivité et les conditions de travail au sein des petites et moyennes entreprises (PME). SCORE offre un appui technique aux PME qui ont été considérablement touchées par la crise sanitaire leurs permettant ainsi de reprendre leurs activités en toute sécurité.
Les actions lancées par le programme en faveur des PME se traduisent par :
- une formation en matière de plan de continuité des activités (PCA)
- une formation en matière de santé et sécurité au travail (SST)
- une assistance technique pour le développement d’un PCA
- une assistance technique pour la mise en place des mesures légales et règlementaires en matière de SST
Bénéficiaires :
Toute petite et moyenne entreprise industrielle tunisienne dont l’effectif varie de 30 à 350 employés.
Comment Postuler ?
Pour postuler à ce programme
Contact: Mr.Aymen CHAHLOUL
Email: chahloul@ilo.org
Tél: 71 192 119
Pour plus d’informations, consultez le lien ci-dessous :
lhttps://www.ilo.org/empent/Projects/score/lang--fr/index.html
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ACTUALITES CCIC |
• Mission économique multisectorielle en Libye du 08 au 12 mai 2022à Tripoli et à Ezzaouia.
En vue de dynamiser les relations de coopération et de partenariat entre les opérateurs économiques tunisiens et leurs homologues libyens, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre a organisé en collaboration avec la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Tripoli et la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture d’Ezzaouia une mission d’Hommes d’Affaires multisectorielle à Tripoli et à Ezzaouia et ce du 08 au 12 Mai 2022.
La délégation tunisienne conduite par M. Nejib MELLOULI, Président de la CCIC à Tripoli et M. Fethi GHRAIEB, Président de la Commission de l’Industrie de la CCIC à Ezzaouia a regroupé une dizaine d’entreprises opérant dans les secteurs du Textile Habillement, Meuble et Ameublement, Agroalimentaire, Pharmaceutique Parapharmaceutique, Commerce International et Services….….
La mission a comporté :
* Un Forum d’Affaires et de Partenariat à Tripoli le 10 mai 2022 au siège de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Tripoli
* La visite de la Foire Internationale de Tripoli
* Un Forum d’Affaires et de Partenariat à Ezzaouia le 14 mai 2022 à Ezzaouia en collaboration avec la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture d’Ezzaouia
* Des rencontres de partenariat entre les entreprises tunisiennes et leurs homologues Libyensà Tripoli et à Ezzaouia qui ont débouché sur des offres de partenariat et d’échange.
* Des réunions de travail avec le Ministre Libyen de l’Economie et du Commerce et avec des hauts responsables Libyens
En marge de cette mission et envue de sceller des liens privilégiés qui lient la CCIC et la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Tripoli, un accord de coopération a été signé entre les deux chambres le 10 mai 2022 au siège la Chambre de Tripoli.
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• Accueil de Monsieur Mourad BEN HASSINE, Président Directeur Général du CEPEX Lundi 16 Mai 2022 au Siège de la CCIC à Sousse .
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre Monsieur Néjib MELLOULI ainsi que la Directrice Générale Madame Faten BASLY, ont reçu la visite de Messieurs Mourad BEN HASSINE, Président Directeur Général du CEPEX, Riadh ATTIA, Directeur Général Adjoint du CEPEX et Kamel SAIDI, Directeur Régional du CEPEX à Sousse et ce le lundi 16 mai 2022 au siège de la CCIC à Sousse.
Cette visite était une occasion de consolider davantage les relations entre les deux institutions et de passer en revue les différentes actions organisées conjointement.
De même, les discussions ont porté sur les axes de collaboration à développer en vue de booster les exportations tunisiennes particulièrement vers l’Afrique.
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