Flash Info CCIC

flash info N°1

MAI 2020 | version web

FLASH INFO

ccic

Cellule d’appui de la CCIC

Post COVID-19
Nous Contacter : 73.224.526

Avec la mise en place de la cellule d’appui, la CCIC vous accompagne pour la relance et le développement de votre activité.
Une équipe task force de la CCIC est dédiée pour vous apporter les réponses à vos questions et vous aider à surmonter les retombées de la crise sanitaire COVID-19.

Cellule d’appui de la CCIC

INFORMATION & ASSISTANCE

Réglementation & Information

Mme.Chéfia Ben Othman / benothman.chefia@ccicentre.org.tn

Facilitation des Relations avec les Administrations Régionales (CNSS- Finances- affaires sociales –Ministère du Commerce
Mr. Mourad Moujbany / moujbany.mourad@ccicentre.org.tn

Procédures et Formalités à l’Export
Mr. Adel Maaref / maaref.adel@ccicentre.org.tn

Appui et développement à l’international

Mme Faten Seffen / seffen.faten@ccicentre.org.tn

Formation Inter&intraEntreprise

Mr Riadh BelhadjSalah/ belhadjsalah.riadh@ccicentre.org.tn

Actualités

• Simplification et Digitalisation des procédures administratives destinées aux Entreprises Economiques et Investisseurs

« Décret gouvernemental n° 2020-310 du 15 mai 2020 »
Les structures publiques sont tenues de mettre à la disposition de toute entreprise économique et/ou Investisseur à travers leurs sites officiels :
1/Les informations relatives aux conditions, aux délais et au processus d’accomplissement des procédures administratives auxquels ils sont soumis et les modalités de leurs obtention sur leurs sites électroniques officiels en utilisant tous les moyens de communication moderne
2/La possibilité de suivre le processus de traitement de leur dossiers et leurs demandes en ligne
3/ Les cahiers des charges en ligne
4/ Les imprimés administratifs en ligne
5/Le paiement électronique

• Mesures supplémentaires d’appui à la trésorerie des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

« Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020 »

• Le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques fiables à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales :

Les contribuables réalisant un chiffre d’affaires brut égal à cent mille dinars (100.000 DT), sont tenus de déposer leurs déclarations fiscales par les moyens électroniques fiables à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales et ce à compter du 1er juillet 2020
« Arrêté du ministre des finances
du 22 mai 2020 »

• Marchés Publics : Pénalités de Retard

Dispositions dérogatives relatives à l’exécution des marchés publics liés directement ou indirectement à la propagation du coronavirus « Covid-19 »
« Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020 »
Sont abandonnées, les pénalités de retard non encore payés, appliquées sur les marchés publics en cours d’exécution, durant la période du 23 mai au 31 décembre 2020

• Le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l'administration fiscale ou aux services du recouvrement de l'impôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables :

les contribuables soumis au régime fiscal réel et dont le chiffre d’affaires brut égal à cent mille dinars (100.000 DT) , sont tenus de déposer leurs déclarations fiscales, listes et relevés des renseignements sur support magnétiques ou par les moyens électroniques fiables et ce à compter du 1er juillet 2020
« Arrêté du ministre des finances
du 22 mai 2020 »

Enquête Post COVID

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